Conditons Générales de Ventes


Article 1 : Applicabilité des présentes conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente déterminent les relations entre Dolmen Effects et ses clients (également dénommés ci-après : acheteurs) en définissant les modalités de vente, de la passation de la commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions, générales ou particulières, non expressément agrées par Dolmen Effects. Elles sont applicables à partir du 15 octobre 2020.


Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Toute commande adressée à Dolmen Effects, quel qu'en soit le moyen (par le formulaire de contact ou par courriel), engage le client à une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


Article 3 : Biens proposés

Les produits en catalogue sont fabriqués par Dolmen Effects. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les photographies du catalogue présentées sur ce site sont les plus fidèles possibles mais, les produits étant artisanaux et réalisés à la main, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté.


Article 4 : Prix

Article 4.1 : Devises et taxes

Les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxe et hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition. Conformément à l’art. 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.


Article 4.2 : Evolution des prix

Afin de pouvoir s'adapter aux variations possibles des prix fournisseurs des pièces nécessaires à la production des pédales, Dolmen Effects se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.


Article 5 : Commande

L'ordre de commande peut être réalisé par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par courriel.
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Dolmen Effects. Suite à l'envoi de l'ordre de commande, une confirmation de commande est envoyée par courriel au client après acceptation de la commande par nos services.
Si la commande fait l’objet d’une rupture de stock, cela sera signalé dans ce courriel. L'acheteur aura alors la possibilité d’annuler directement la commande en réponse à cet e-mail ou bien de confirmer sa prise de commande en procédant au paiement de celle-ci.
Une notification de disponibilité de la marchandise sera adressée par courriel au client dès lors que les produits commandés sont disponibles et prêts pour l'expédition.
Dolmen Effects se réserve le droit d’annuler pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Dolmen Effects.
Dans le cas d'un achat sur la boutique en ligne Reverb, la commande est directement réalisée, validée et confirmée à partir de Reverb.


Article 6 : Paiement

Article 6.1 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par PayPal ou par chèque bancaire. Le règlement s’effectue lors de la commande, avant expédition de la marchandise.
Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque. Le chèque accompagné du bon de commande est à envoyer à l'adresse précisée par Dolmen Effects lors de la prise de commande.
Dans le cas d'un achat sur la boutique en ligne Reverb, le paiement est réalisé directement sur Reverb (règlement de type "Reverb Payments" : VISA, MasterCard, PayPal...). Les produits demeurent la propriété de Dolmen Effects jusqu’au paiement complet du prix.


Article 6.2 : Escompte

Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé.


Article 7 : Expédition et livraison

Article 7.1 : Frais d'expédition

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter au prix des pédales et dépendent du nombre de produits achetés et de la destination. Dolmen Effects propose deux types de forfait, de montant différent, laissant libre choix à l'acheteur entre : un envoi avec suivi classique, ou un envoi avec assurance complémentaire (indemnisation forfaitaire intégrée en cas de perte ou avarie couvrant l'intégralité du prix des produits achetés). Dans les deux cas, l'acheteur peut choisir entre un envoi par La Poste ou par Mondial Relay.


Article 7.2 : Adresse de livraison et contact téléphonique

Il appartient au client de vérifier les coordonnées qu’il renseigne lors de la prise de commande. Dolmen Effects ne peut être tenu responsable d’une adresse mal renseignée, ou d’indications manquantes. Le client est tenu pour responsable d’éventuels défauts d’information et devra prendre en charge une éventuelle ré-expédition de produit en cas d’erreur de livraison.
En outre, le client doit transmettre un numéro de téléphone portable afin de pouvoir, si nécessaire, être contacté par les services d'expédition (La Poste ou Mondial Relay).


Article 7.3 : Modalités et délai de livraison

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par les services de transports de La Poste ou Mondial Relay. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.


Article 7.4 : Responsabilité sur la livraison

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Dolmen Effects ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol, ou d’une mauvaise distribution de vos commandes, ni du choix effectué par l'acheteur au sujet de l'assurance complémentaire proposée.
Une fois notre marchandise expédiée, celle-ci est sous la responsabilité des sociétés de transport. Nos engagements sont respectés dès lors que nous faisons parvenir dans les meilleurs délais votre commande aux services d'expédition. Ces services s'engagent à livrer les colis dans les délais qu’ils proposent pour chaque mode d’expédition et dans les meilleures conditions.
Le client est donc tenu de vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à l’organisme chargé du transport.
En passant commande auprès de Dolmen Effects, l'acheteur s'engage à reconnaître qu’en aucun cas, Dolmen Effects n’est responsable, de la perte, de la détérioration ou du vol de sa commande dès lors qu’elle a été transmise aux sociétés de transport (La Poste ou Mondial Relay), et ne peut, de de ce fait, réclamer aucun dommage et intérêt ou se retourner contre Dolmen Effects, le cas échéant. Les litiges liés à l'expédition de la marchandise sont à régler avec les services d'expéditions (La Poste ou Mondial Relay).
Si un problème lié à l'expédition survenait, Dolmen Effects aidera le client pour faire valoir ses droits (et selon ce que permet le forfait d'expédition choisi par le client) auprès des services d'expédition. L'acheteur est donc tenu d'informer Dolmen Effects, dans les plus brefs délais, de tout problème constaté.


Article 8 : Achat sur Reverb

Dans le cas d'un achat sur la boutique en ligne Reverb, les conditions générales de ventes de Reverb s'appliquent. Elles complètent ou supplantent tout ou partie des conditions générales de vente présentes.


Article 9 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner l’article et demander son remboursement ou son échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Le matériel doit être en parfait état, accessoires restitués, emballage d’origine état neuf. A défaut de respecter ces conditions, le remboursement sera minoré d’une indemnité d’usure établie au cas par cas, voire refusé.
Les produits confectionnés spécialement pour le client, telle une pédale sur mesure, ou disposant d'un design spécifiquement demandé, ou fabriquée sur commande, ne sont pas sujets au droit de rétractation ou de retour.


Article 9 : Garantie

Toutes les pédales Dolmen Effects sont garanties 2 ans à partir de la date de facturation. Cette garantie est à considérer dans le cadre d’une utilisation normale et exclut toute mauvaise utilisation de la part de l’utilisateur (alimentation électrique non conforme, intervention sur le circuit, détériorations liées à des manipulations brusques). Sont exclus de la garantie :

  • une utilisation anormale ou non conforme des produits
  • l’usure normale
  • les dommages survenus aux revêtements de surface
  • les produits ayant fait l’objet de modifications
  • les produits ayant fait l’objet de réparations par tout service technique non agréé par Dolmen Effects

Article 10 : Force majeure

Dolmen Effects ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente en cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.